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Secondo Conto Energia (D.M. 19/02/2007)

Le 19 Février 2007, il a été publié dans le Journal officiel no. 45 Décret sur le deuxième compte de l’énergie.

L’objectif fixé par le décret est de favoriser la production à partir de systèmes photovoltaïques et, en même temps, d’économiser de l’énergie avec des primes supplémentaires.

L’objectif national d’énergie photovoltaïque à installer a également été modifié: de 2000 MW d’ici 2015, comme prévu par le précédent projet, il a été porté à 3000 MW d’ici 2016.

Voici les nouvelles les plus importantes:

1. Augmentation des tarifs, d’un minimum de 0,36 à un maximum de 0,49 euro par kWh produit et différenciée en fonction de la puissance nominale, ainsi que du type d’installation (article 6).

2. La certification énergétique du bâtiment n’est plus obligatoire même si elle donne droit à une prime supplémentaire sur l’incitation (article 7).

3. Taux d’incitation non cumulatifs: ne s’applique pas aux écoles publiques et aux établissements de santé publics (article 9).

4. Capacité maximale des usines admises aux tarifs incitatifs nationaux: 3000 MW d’ici 2016.

5. Augmentation de 5% des taux d’incitation pour les écoles publiques, les hôpitaux publics et les systèmes intégrés dans les bâtiments et installés en remplacement des toits contenant de l’amiante et pour les collectivités locales de moins de 5 000 habitants.

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