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Quarto Conto Energia (D.M. 5/05/2011)

L’arrêté ministériel du 5 mai 2011, publié au Journal officiel en date du 12/05/2011, connu sous le nom Quatrième projet de loi énergie, est réservé aux installations ayant une capacité égale ou supérieure à 1 kW entrée en vigueur après le 31 mai 2011 au 31 Décembre 2016 .

Jusqu’en 2012, le mécanisme prévoit l’incitation de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques à un tarif constant pendant 20 ans à compter de la date d’entrée en exploitation de l’usine. À partir du premier semestre 2013, les tarifs incitatifs auront une valeur globale sur l’énergie injectée dans le réseau électrique. Un tarif spécifique sera attribué au quota énergétique auto-consommé.

La quatrième Conto Energia identifie un objectif de puissance photovoltaïque à installer au niveau national d’environ 23 000 MW et a fourni une réduction progressive et planifiée des tarifs au fil du temps afin d’aligner progressivement l’incitation publique des coûts technologiques et maintenir la stabilité et la certitude sur le marché. Il a également établi des limites de coûts périodiques:

– que pendant la période entre le 1er juin 2011 et le 31 décembre 2012, restreindre l’accès aux taux incitatifs pour les «grandes usines», pour lesquels, de plus, l’inscription est requise à un registre des TI géré par le gestionnaire des services énergétiques – GSE SpA;
– dont le dépassement sur la période 2013-2016 détermine une réduction tarifaire supplémentaire par rapport à la réduction programmée.

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