Terzo Conto Energia (D.M. 6/08/2010)

Le DM 6/8/2010 (troisième Conto Energia), publié au Journal officiel de 24/08/2010, a été adoptée pour donner une continuité au mécanisme d’incitation dans le tarif pour les installations photovoltaïques déjà commencé avec les décrets du 28/07 / 2005, 06/02/2006 (premier compte énergie) et 19/02/2007 (deuxième compte énergie). Toutes les usines mises en service après le 31/12/2010 peuvent bénéficier des incitations définies dans la prestation suite à de nouveaux travaux de construction, de rénovation totale ou de rénovation, appartenant à quatre catégories spécifiques:

– systèmes photovoltaïques (« sur les bâtiments » ou « autres installations »);
– des systèmes photovoltaïques intégrés avec des caractéristiques innovantes;
– concentrer les systèmes photovoltaïques;
– les systèmes photovoltaïques avec innovation technologique.

Pour chaque catégorie, une limite de pouvoir incitative a été définie:

– 3000 MW pour les systèmes photovoltaïques;
– 300 MW pour des systèmes photovoltaïques intégrés architecturaux avec des caractéristiques innovantes;
– 200 MW pour les systèmes photovoltaïques concentrés.

Les incitations à la production d’électricité à partir de systèmes photovoltaïques sont valables à partir de la date d’entrée en exploitation pour une période de 20 ans, le tarif est constant en monnaie courante pour toute la période d’incitation.