Le DM 6\/8\/2010 (troisi\u00e8me Conto Energia), publi\u00e9 au Journal officiel de 24\/08\/2010, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e pour donner une continuit\u00e9 au m\u00e9canisme d’incitation dans le tarif pour les installations photovolta\u00efques d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 avec les d\u00e9crets du 28\/07 \/ 2005, 06\/02\/2006 (premier compte \u00e9nergie) et 19\/02\/2007 (deuxi\u00e8me compte \u00e9nergie). Toutes les usines mises en service apr\u00e8s le 31\/12\/2010 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des incitations d\u00e9finies dans la prestation suite \u00e0 de nouveaux travaux de construction, de r\u00e9novation totale ou de r\u00e9novation, appartenant \u00e0 quatre cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques:<\/p>\n
– syst\u00e8mes photovolta\u00efques (\u00ab\u00a0sur les b\u00e2timents\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0autres installations\u00a0\u00bb);
\n– des syst\u00e8mes photovolta\u00efques int\u00e9gr\u00e9s avec des caract\u00e9ristiques innovantes;
\n– concentrer les syst\u00e8mes photovolta\u00efques;
\n– les syst\u00e8mes photovolta\u00efques avec innovation technologique.<\/p>\n
Pour chaque cat\u00e9gorie, une limite de pouvoir incitative a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie:<\/p>\n
– 3000 MW pour les syst\u00e8mes photovolta\u00efques;
\n– 300 MW pour des syst\u00e8mes photovolta\u00efques int\u00e9gr\u00e9s architecturaux avec des caract\u00e9ristiques innovantes;
\n– 200 MW pour les syst\u00e8mes photovolta\u00efques concentr\u00e9s.<\/p>\n
Les incitations \u00e0 la production d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de syst\u00e8mes photovolta\u00efques sont valables \u00e0 partir de la date d’entr\u00e9e en exploitation pour une p\u00e9riode de 20 ans, le tarif est constant en monnaie courante pour toute la p\u00e9riode d’incitation.<\/p>\n
\r\n\t